Employeurs de TPE, vous êtes régulièrement confrontés à des situations nécessitant de recadrer un salarié et vous hésitez à exercer votre pouvoir disciplinaire. Cette formation vous permet de sécuriser l’exercice de votre pouvoir disciplinaire, de l’identification de la faute jusqu’à la mise en œuvre de la sanction. À partir de cas concrets, vous apprendrez à qualifier juridiquement les faits, à choisir une sanction proportionnée et à respecter une procédure conforme afin de limiter les risques de contentieux. Des outils pratiques et des modèles de courriers vous seront proposés pour une application immédiate dans votre structure.

- Durée : 1 journée (7 heures)
- Public : Dirigeants employeurs, responsables RH, managers
- Formatrice : Hélène Raza
- Prérequis : Aucun.
- Tarif : INTER 450€ HT par paricipant et INTRA 1250€ HT
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Objectifs pédagogiques :

Identifier et qualifier juridiquement des faits fautifs en droit du travail à partir de situations concrètes
Choisir et motiver une sanction disciplinaire adaptée, proportionnée et juridiquement sécurisée au regard des faits analysés
Mettre en œuvre une procédure disciplinaire conforme, incluant la rédaction des courriers obligatoires et le contrôle de sa régularité

Programme :

Module 1 : Définir la faute en droit du travail

• Identifier les éléments constitutifs d’une faute à partir de situations concrètes
• Qualifier juridiquement un fait fautif (faute simple, grave, lourde) à partir d’un cas pratique

Module 2 : Connaître les différentes sanctions disciplinaires

• Distinguer les différentes sanctions disciplinaires et leurs conditions de validité
• Situer une sanction dans l’échelle des sanctions en fonction d’une situation donnée

Module 3 : Savoir adapter la sanction à la gravité de la faute
• Analyser la gravité d’une faute à partir de critères jurisprudentiels (ancienneté, contexte, antécédents, etc.)
• Choisir une sanction proportionnée et juridiquement sécurisée dans une situation donnée

Module 4 : Mettre en œuvre la procédure disciplinaire
• Reconstituer les étapes d’une procédure disciplinaire conforme
• Rédiger des courriers disciplinaires conformes (convocation, notification de sanction)
• Vérifier la conformité d’une procédure au regard des obligations légales

Modalités pédagogiques :

Une formation 100 % interactive et à la portée opérationnelle.
Format participatif basé sur l’intelligence collective du groupe.
Apport de connaissances : exposé avec utilisation d’un diaporama.
Développements pratiques : animation participative et démonstrative avec échanges, jeux de rôle, mises en situation, etc.
Administration d’un quiz à mi-parcours évitant le décrochage et assurant la bonne implication des stagiaires.
Dynamique de groupe assurée par ateliers brise-glaces et temps d’échanges de pratiques