L’intéressement n’est pas réservé aux grandes entreprises ; sa mise en place peut même être facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés grâce à la décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Concrètement, pour les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de CSE, il est possible depuis 2022 de mettre en place un intéressement pour une durée de 1 à 5 ans, sans avoir à passer par un accord d’entreprise.
L’intéressement est un levier de partage de valeur collective : il permet de définir une somme à distribuer à l’ensemble de ses équipes lorsque les objectifs collectifs définis sont atteints.
Le régime de l’intéressement mis en place par DUE est le même que le régime d’un intéressement mis en place par accord :
- il permet de définir une somme globale qui sera distribuée si les objectifs définis sont atteints ( ces objectifs peuvent être financiers ou non).
- il permet de déterminer les critères de distribution de la somme globale entre l’ensemble des salariés
- les sommes allouées sont exonérées de charges sociales et peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.
La DUE instaurant l’intéressement allège les formalités de mise en œuvre en dispensant la structure d’une procédure de ratification par ses salariés.
Il reste conseillé de présenter le projet à l’ensemble des salariés pour que le dispositif soit bien compris et puisse constituer un outil de cohésion et de motivation collective.
Que pensez-vous de ce type de dispositifs ?