Créée en 2008 pour faciliter les ruptures à l’amiable des contrats de travail, la rupture conventionnelle évolue régulièrement et pourrait ne plus être attractive pour les entreprises comme pour les salariés.
Initialement créée avec les mêmes droits et obligations qu’un licenciement en matière d’indemnité et de droit au chômage , la procédure de rupture conventionnelle a aujourd’hui son régime propre.
- L’indemnité de rupture reste à la libre négociation des parties tant qu’elle n’est pas inférieure à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
- Elle est dorénavant soumises à une contribution spécifique de l’employeur fixée à 40% depuis début 2026.
- Enfin, elle n’ouvre droit aux allocations chômage que pour une durée de 15 mois (20,5 mois pour les plus de 55 ans) depuis le 1er septembre 2026.
Avec de telles limites, le recours à cette procédure pourrait être moins plébiscité.
Et vous, pensez-vous continuer à utiliser cette procédure de rupture ?