Cap sur 2019 !


L'approche d'une nouvelle année civile est toujours synonyme de changements impactant la gestion sociale du personnel.

Outre l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, de nombreuses modifications impactant les cotisations sociales sont prévues en 2019.

Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de modifier le champ d’application de la réduction Fillon en y intégrant les contributions d’assurance chômage et les contributions de retraite complémentaire en deux temps. De sorte que les coefficients applicables pour le calcul de cette réduction vont évoluer au 1er janvier puis au 1er octobre 2019. La réduction Fillon nouvelle formule devrait venir remplacer des dispositifs d’exonération spécifiques tels que les allègements prévus pour les employeurs de contrats d’apprentissage.

Le CICE est supprimé et les cotisations d’assurance maladie vont évoluer en conséquence : la cotisation due par l’employeur à ce titre devrait être modulée selon que la rémunération du salarié est ou non supérieure à 2.5 SMIC, permettant aux employeurs de bénéficier d’un taux de cotisation de 7% (au lieu de 13%) pour les rémunérations inférieures à 2.5 SMIC.

Parallèlement, la réforme portant fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO va modifier le fonctionnement des cotisations de retraite complémentaire, en créant un régime de retraite complémentaire unifié, financé par de nouvelles cotisations (venant remplacer les cotisations existantes).

En ce qui concerne le secteur agricole, la loi de finances pour 2019 qui prévoyait initialement de supprimer l’exonération « travailleurs occasionnels » dès le 1er janvier prochain, envisage une période transitoire de 2 ans. Les limites de bénéfices de l’exonération seront réduites progressivement. Ainsi, l’exonération serait totale jusqu’à 1.15 SMIC en 2019 et 1.1 SMIC en 2020 (contre 1.25 SMIC aujourd’hui) et deviendrait progressive pour s’annuler à hauteur de 1.6 SMIC (contrat 1.5 SMIC aujourd’hui).

Pour en savoir plus sur ces nouveautés, une formation d’actualité sociale est prévue le 10 janvier prochain. N’hésitez pas à vous y inscrire !

#Paie #gestiondupersonnel

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