Épargner du temps sur un compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) figure parmi les dispositifs permettant une gestion spécifique des congés payés.

Le CET est un dispositif d’épargne salariale qui permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Il peut parfois permettre de placer sur un compte diverses rémunérations perçues.

Intéressons nous aujourd’hui à la manière dont le CET peut permettre de différer les prises de congés ou repos : le CET permet notamment de ne pas perdre les congés non pris à l’issue de la période de prise fixée. Ils sont placés sur ce compte et peuvent être mobilisés plus tard.

La mise en place d’un CET n’est pas obligatoire, sauf si la convention collective dont dépend la structure pose le principe de son existence. Il est donc important de vérifier si une convention ou un accord de branche prévoit ce dispositif. Si c’est le cas, le CET existe de fait ; les salariés restent libres de l’utiliser ou non.

Si la convention collective ne le prévoit pas, il faudra un accord d’entreprise pour instaurer ce dispositif.

Un compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent selon l’accord qui le définit. Lorsqu’il est alimenté en temps, le salarié peut y placer la 5ème semaine de congés annuels, les congés supplémentaires pour fractionnement ou les congés issus de droits conventionnels (comme des congés d’ancienneté, par exemple), des périodes de repos non pris (comme des journée de RTT). L’employeur peut y affecter les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail, notamment les heures supplémentaires.

Quels sont les intérêts de ce type de dispositif ?

👍 pour le salarié, il peut permettre de différer la prise de certains repos (dans le cadre d’un congé sabbatique par exemple), voire d’organiser une cessation progressive de l’activité en fin de carrière tout en maintenant sa rémunération. En effet, la valeur des jours placés lui est reversée au moment de la prise des congés. Les sommes issues du CET peuvent également alimenter un plan d’épargne retraite.

👍pour l’employeur, il permet de renforcer l’attractivité de l’entreprise en offrant aux salariés une gestion plus souple de leurs absences.

Les droits qui y sont placés sont garantis aux salariés ; il est donc important de valoriser les sommes placées et de garder à l’esprit que ces sommes seront à reverser au moment où le salarié mobilisera son CET ou au moment de son départ (sauf si le transfert des droits au nouvel employeur est prévu).

C’est l’accord mettant en place le CET qui définira les conditions et limites applicables, notamment en ce qui concerne le type d’alimentation, les maximums cumulables, les conditions d’utilisation ou de liquidation.

Il peut donc être ajusté aux réalités de chaque structure !

Et vous, utilisez-vous le compte épargne-temps dans vos entreprises ?