Stage en entreprise : un cadre juridique spécifique
Le stage en entreprise répond à un cadre particulier. Le stage résulte d’une convention de stage, tripartite, entre l’entreprise, l’élève (ou l’étudiant) et l’organisme de formation : on ne peut donc pas faire un stage en dehors du cadre scolaire ou universitaire. En effet, il n’y a de stage que si la période de présence en entreprise est intégrée à un cursus pédagogique.
De ce fait, le stagiaire n’est pas salarié : il n’a donc pas d’obligation de production, comme les autres salariés de l’entreprise. Il ne doit pas remplacer un salarié temporairement absent ou permettre de répondre à un surcroît temporaire d’activité. Il s’agit d’une période de mise en situation temporaire en milieu professionnel, lors de laquelle il doit se conformer aux règles de l’entreprise d’accueil (pour les horaires et la durée du travail notamment).
La durée d’un stage peut être de quelques jours ou de plusieurs mois. Un stage peut durer jusqu’à 6 mois, continus ou non par année scolaire (si la période de stage est fractionnée, le stage peut durer jusqu’à 924 heures par an). Seuls les stages d’une durée au moins égale à 2 mois (ou 44 jours sur une durée de 7 heures par jours) sont soumis à une obligation de rémunération. Il s’agira alors d’une rémunération spécifique, appelée « gratification » : le stagiaire n’étant pas un salarié, la gratification n’est pas un salaire et obéit donc à des règles propres.
La gratification minimale est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90€ par heure en 2021.
Elle est due dès le début du stage et non pas au moment du dépassement des 2 mois. Cette gratification est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu ; elle doit toutefois être déclarée aux organismes via la DSN. Lorsque l’entreprise décide de gratifier le stagiaire dans des conditions plus favorables (gratification pour une stage d’une durée inférieure à 2 mois ou gratification d’un montant supérieur), la part excédant la gratification obligatoire est soumise à charges sociales (hors chômage).
