Fêtes de fin d’année : qu’offrir à ses salariés ?
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’adresser aux partenaires clé de l’entreprise un cadeau, en remerciement de leur collaboration lors de l’année écoulée.
Parmi ces partenaires clé figurent les salariés de l’entreprise ; l’employeur peut avoir envie de se montrer généreux.
Mais le droit social n’aime pas les cadeaux : en principe tout cadeau consenti à un salarié constitue un avantage en nature et doit, à ce titre, être soumis à charges sociales.
Heureusement, l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) reconnaît des hypothèses dans lesquelles les cadeaux aux salariés sont tolérés et la générosité naturelle des entreprises peut ainsi s’exprimer.
Noël fait partie des événements entrant dans ce cadre. Ainsi, il est possible pour les employeurs d’offrir un cadeau en nature ou des bons d’achats dans la limite de 165.55€ par salarié (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale). L’entreprise peut également envisager de gâter les enfants des salariés : un cadeau ou bon d’achat d’une valeur maximale de 165.55€ pourra être exonéré de charges sociales pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans.
Ces marques de générosité ne seront soumises à aucune charge supplémentaire à condition de rester en lien avec l'événement : si l’employeur choisit d’offrir des bons d’achat, ceux-ci ne doivent pas permettre d’effectuer des achats quotidiens tels que les produits alimentaires ou les carburants.
Organiser un moment de convivialité à l’occasion duquel seront remis ces cadeaux permettra à l’entreprise de créer un temps d’échange que les collaborateurs sauront apprécier !
