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S'absenter du travail pour s'occuper de ses enfants


C’est la rentrée des classes. L’occasion de revenir sur les règles qui s’appliquent en cas d’absence au travail pour s’occuper de ses enfants.

S’absenter le jour de la rentrée des classes pour conduire ses enfants à l’école n’est pas de droit. Certaines conventions collectives peuvent le prévoir en autorisant une absence dont elles fixent les conditions (durée de l’absence, conditions de la rémunération de l’absence,…). Sans la précision d’un accord collectif, chaque entreprise est libre d’organiser cette autorisation d’absence à sa guise, en choisissant d’offrir un temps pour la rentrée scolaire ou en prévoyant que les heures seront récupérées, par exemple. Les entreprises peuvent même ne rien prévoir : aucun texte ne l’impose.

En matière d’autorisation d’absence pour s’occuper de sa progéniture, le code du travail ne prévoit d’autorisation d’absence qu’en cas d’enfant malade (de moins de 16 ans). Cette absence doit être justifiée en fournissant un certificat médical. Si cette absence est donc de droit, elle n’est pas rémunérée, sauf disposition conventionnelle particulière. La durée du congé pour enfant malade est en principe de 3 jours par an au maximum (porté à 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants).

En cas de maladie, de handicap ou d’accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants, un congé de présence parentale de 310 jours ouvrés d’absence (à prendre sur une durée maximale de 3 ans) est autorisé. Cette absence n’est pas rémunérée par l’employeur mais est indemnisée par l’octroi d’une indemnité journalière de présence parentale. Enfin, le don de congés payés entre salariés au bénéfice d’un salarié parent d’un enfant gravement malade est également prévu par loi et peut permettre au parent concerné de rester rémunéré durant ses absences.

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