Vers un allongement du congé paternité en 2021 !
L’annonce récente de voir le congé paternité rallongé répond à une mobilisation importante autour des droits des pères à participer à l’accueil du nouveau-né et à autour d’un meilleur partage du congé entre père et mère.
Aujourd’hui, le congé de paternité légal est de 11 jours calendaires consécutifs (18 en cas de naissance multiple) et doit être pris dans les 4 premiers mois de l’enfant. Il peut être accolé ou non au congé naissance de 3 jours qui permet au père d’être présent au moment de la naissance de son enfant. Ce congé paternité est aujourd’hui facultatif.
La réforme à venir du congé paternité aura vocation à rallonger la durée du congé paternité mais aussi à en rendre une partie obligatoire en 2021.
En effet, le congé paternité pourrait ainsi passer de 11 à 25 jours, portant le congé total pouvant être pris au moment de la naissance de l’enfant à 28 jours. Les règles d’indemnisation de ce congé devraient rester les mêmes que celles existant aujourd’hui et permettre ainsi aux pères de bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités conventionnelles le cas échéant.
Mais au-delà de cet allongement, la grande nouveauté réside dans le fait de rendre une partie de ce congé obligatoire (a priori 7 jours). Ainsi, ce nouveau congé de paternité devrait être assorti d’une interdiction d’emploi pour l’employeur, à l’instar de l’interdiction d’emploi de 8 semaines pour les mères en congé maternité. Cette interdiction d’emploi devrait être garantie par un risque d’amende pénale pour l’employeur et une ouverture de droit à dommages-intérêts pour le père qui serait empêché de prendre son congé.
