Télétravail : une allocation forfaitaire pour rembourser les frais professionnels
La mise en place du télétravail se démocratise. Il devient fréquent, même dans les petites entreprises, de permettre aux salariés dont l’activité le permet de travailler partiellement à domicile.
Le télétravailleur n’en reste pas moins un salarié de l’entreprise, cependant exposé à des frais professionnels spécifiques, notamment liés à l’utilisation de ses moyens de télécommunication personnels à des fins professionnelles.
La réglementation relative aux frais professionnels prévoit que, si un salarié en situation de télétravail engage des frais, l’employeur peut déduire les remboursements de ces frais de l’assiette des cotisations s’ils sont justifiés par la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié Des justificatifs des dépenses sont donc en principe requis.
Toutefois, le réseau des URSSAF admet aujourd’hui que l’employeur puisse rembourser les frais supportés par le salarié en télétravail sous la forme d’allocations forfaitaires.
Ainsi, une allocation forfaitaire de 10€ par mois peut être versée au salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Aucun justificatif n’est alors exigé.
La limite d’exonération varie en fonction du nombre de jours télétravaillés : 20 € par mois si le salarié effectue deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours télétravaillés par semaine, etc.
En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et de contributions sociales.
Rappelons que la mise en place de ce nouveau mode de travail exige toutefois une réflexion quant à l’organisation du travail, la mise à disposition du matériel nécessaire, l’aménagement du poste de travail ou encore la garantie de la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. L’ensemble de ces éléments peuvent être définis dans le contrat de travail du télétravailleur ou dans une charte définie au niveau de l’entreprise et donc commune à l’ensemble des salariés en situation de télétravail.
