Que deviennent les congés payés non pris ?
Les congés payés doivent en principe être pris tous les ans. Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à ses collaborateurs de bénéficier de leurs congés. Cette obligation s’impose également aux salariés.
Le salarié qui ne prend pas ses congés payés les perd et ce, sans pouvoir réclamer une indemnisation.
Rappelons qu’il appartient à l’employeur d’organiser les départs en congé de ses collaborateurs. Ainsi, en cas de solde de congés en fin de période (fin mai dans le cas général), ceux-ci seront perdus si l’employeur peut prouver qu’il a tout mis en œuvre pour organiser la prise de congé et que le salarié s’est volontairement abstenu de les prendre. Concrètement, l'entreprise devra prouver qu'elle a fixé les dates de congés, qu'elle a mis en demeure le salarié de respecter ces dates et que le salarié n'a pas respecté cette demande.
Ce principe général doit cependant être nuancé : Les congés payés non pris pourront être reportés si c'est un événement extérieur qui a empêché la prise de la totalité du repos. En effet, lorsque le salarié n'a pas pu prendre la totalité de son congé en raison d'une absence telle qu'un arrêt maladie ou un congé maternité, les congés payés non pris ne sont pas perdus et sont automatiquement reportés sur la période suivante.
Le report peut également être prévu par accord collectif ou par accord entre les parties. Ce report n’est pas de droit et doit être explicite pour être valable. De plus, si ce report permet une prise ultérieure du repos, il ne peut pas permettre de bénéficier d’une indemnisation des congés non pris en lieu et place de la prise effective.
Le seul dispositif qui peut permettre de capitaliser sur les congés payés non pris est le compte épargne temps . Ce compte qui peut être mise en place par accord d’entreprise ou par convention ou accord de branche, peut en effet permettre aux salariés d’épargner leurs congés payés et de pouvoir ainsi bénéficier d’une compensation financière, mais uniquement pour les congés excédant 24 jours ouvrables.
