Point sur les règles applicables en matière d’arrêt de travail pour le 1er trimestre 2021
Le contexte sanitaire étant celui qu’il est en ce début d’année, les règles ont été reprécisées en cas d’arrêt de travail pour le trimestre en cours.
Ces règles concernent les hypothèses suivantes :
- Salarié qui présente des symptômes du covid-19
- Salarié qui est contaminé par le covid-19
- Salarié « cas contact » qui fait l’objet d’une mesure d’isolement
- Salarié qui fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
Dans tous ces cas, le salarié pourra bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et du maintien de salaire légal de l’employeur sans aucune condition d’ancienneté ou d’ouverture de droit.
Pour les salariés « vulnérables » et les salariés contraints de garder leur enfant à domicile, l’indemnisation par l’intermédiaire de l’activité partielle est en vigueur.
Un dispositif de déclaration en ligne a été mis en place mais cette déclaration n'est pas toujours suffisante pour la prise en charge.
Pour les salariés présentant les symptômes du covid-19 ou contaminés, la prise en charge sera subordonnée à la présentation du test et à la demande d’un arrêt de travail dérogatoire sur le site ameli.fr (pour les salariés du régime général) ou sur le site msa.fr (pour les salariés agricoles).
Pour les cas contact ou les salariés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine, une déclaration en ligne propre aux cas contact est à réaliser pour permettre l’attribution de l’indemnisation.
Enfin, les médecins de ville ne sont plus les seuls habilités à délivrer les arrêts de travail Covid : les médecins du travail peuvent désormais prescrire les arrêts de travail pour les salariés des entreprises dont il a la charge, qu’il s’agisse des arrêts de travail ou prolongation pour les salariés atteints ou des arrêts pour les salariés vulnérables ne pouvant pas ni télétravailler ni être placés en activité partielle. Ces médecins peuvent également prêter main forte pour les dépistages puisqu’ils peuvent également procéder aux tests depuis le 15 janvier 2021 .
