Particuliers employeurs : le CESU ne contient pas le contrat de travail

L’aide à domicile est une activité répandue, qu’il s’agisse de la garde d’enfant, d’entretien de la maison ou du maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie. Lorsque les ménages décident de faire travailler une personne en direct, ils utilisent souvent le « CESU » (chèque emploi service universel).


Pourtant la seule utilisation de ce dispositif simplifié ne suffit pas à sécuriser la relation contractuelle.


Le CESU ne remplace pas toutes les formalités et surtout pas le contrat de travail.


Il est donc toujours nécessaire de définir le cadre de l’aide apportée via un contrat de travail qui rappellera à chacune des parties ses obligations. Celui qui a recourt à cette aide devient, en effet, un « particulier employeur », astreint à des obligations réglementaires définies dans une convention collective propre à cet type d’activité : la convention collective des salariés des particuliers employeurs. Elle détermine les conditions de l’emploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Elle définit aussi les droits et obligations de l’employeur et de son salarié ainsi que le montant minimum des rémunérations à verser.


Pour ne pas avoir à endosser ce rôle d’employeur, il reste également possible de recourir à l’aide à domicile via des organismes spécialisés et ainsi endosser un rôle plus proche de celui du client que de l’employeur. Attention cependant car certaines structures proposent de prendre en charge la gestion administrative du salarié sans réaliser de mise à disposition de sorte que la personne aidée reste l’employeur.

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