Organiser sa journée de solidarité
Chaque année à la Pentecôte, la journée de solidarité se rappelle à notre bon souvenir. Pourtant, fixer la journée de solidarité au lundi de pentecôte n’est plus une obligation et d’autres modalités d’accomplissement peuvent être prévues.
Rappelons que cette journée, travaillée non rémunérée, permet aux salariés de participer à la contribution « Solidarité autonomie », versée par les entreprises afin de financer la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et ses actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Les modalités d'organisation de la journée de solidarité ne sont pas uniformes.
L’organisation de la journée de solidarité est, en principe, fixée par accord collectif (au niveau de l’entreprise, de l’établissement ou de la branche). A défaut d’accord collectif existant, l’employeur détermine les conditions d’exécution (après consultation du comité social économique s’il existe dans l’entreprise).
L’accomplissement de la journée de solidarité peut alors prendre plusieurs formes : travail d’un jour férié chômé (autre que le 1er mai), travail d’un jour de RTT ou toute autre modalité permettant de travailler 7 h de plus, comme le travail sur un jour de repos autre que le dimanche. Il est aussi possible de fractionner l’exécution de la journée, en prévoyant par exemple, l’accomplissement d’une heure par semaine pendant sept semaines au titre de la journée de solidarité.
Si toutefois, cette journée est fixée au 1er juin prochain, l’employeur peut demander 7h de travail maximum sans rémunération au titre de cette journée (le nombre d’heures à accomplir pour les temps partiels est calculé au prorata de leur durée de travail). Les heures accomplies au titre de la journée de solidarité, dans les limites du nombre d’heures dû, ne seront donc pas des heures supplémentaires et n’ouvriront droit à aucun repos compensateur.
Pour les salariés qui seraient placés en activité partielle au moment de la journée de solidarité, le ministère du travail a rappelé que cette journée, prenant la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée, ne peut pas « faire l’objet d’un revenu de remplacement au titre de l’allocation d’activité partielle ». L’entreprise pourra alors décider de modifier la date de la journée de solidarité, après avis du CSE.
