top of page

Le net social, nouvelle mention sur le bulletin de paie

Depuis juillet, le « net social » est apparu sur le bulletin de salaire.


Cette nouvelle mention doit permettre aux salariés de disposer de cette information, indispensable, notamment, pour calculer le montant de prestations sociales telles que le RSA ou la prime d’activité. Le net social est, en effet, une information demandée dans les déclarations de ressources.


Ni net imposable, ni net à payer, le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes versées (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, …) diminuées des cotisations et contributions sociales applicables à ces sommes.


Cette somme doit dorénavant figurer sur les bulletins de salaires et devra être déclarée chaque mois en DSN au plus tard en janvier 2024, de manière à ce que les CAF disposent directement de cette information.


Si vous ne l’avez pas encore fait, pensez à informer vos salariés de cette nouveauté pour les aider dans leurs futures démarches.




Comentários


Lire aussi
Pas encore de mots-clés.
bottom of page