[INFO RH] Instaurer un don de congé dans son entreprise

Le don de jours de repos a été rendu possible par plusieurs lois successives, qui prévoient les contextes pour lesquels le don est autorisé.

Le don a été initialement mis en place pour des contextes personnels imposant une suspension du contrat de travail pour venir en aide à un proche : accompagnement d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade, souffrant d’un handicap ou victime d’un accident grave, accompagnement d’une personne souffrant d’un handicap ou en perte d’autonomie ou perte d’un enfant de moins de 25 ans.

Aujourd’hui, le don est également possible dans le cadre d’engagements civils comme les sapeurs pompiers volontaires voire au bénéfice d’associations pour soutenir l’engagement bénévole.

Si les contextes autorisant les dons se multiplient, le dispositif relève du pouvoir de direction de l’employeur : chaque entreprise peut donc choisir de mettre ou non en place ce dispositif et peut définir son propre cadre.

Le principe général est que le bénéficiaire du don bénéficient de jours d’absences rémunérées alors que les donateurs, anonymes, renoncent volontairement à une partie de leurs jours de repos.

Chaque structure peut même choisir entre deux types de dispositifs :

- le don de congés au bénéfice d’un destinataire identifié (une campagne de don est ouverte lorsqu’une personne se trouve dans une des situations pouvant faire l’objet d’un don)

- la mise en place d’un fonds de solidarité (un fonds recueille les dons chaque année et le fonds est utilisé lorsqu’une personne en a besoin – dans ce deuxième cas, un accord d’entreprise doit être privilégié).

Chaque entreprise peut mettre en place le dispositif choisi soit par décision unilatérale soit par accord ; les règles de base applicables sont prévues par le code du travail, notamment en ce qui concerne la détermination des donateurs, des bénéficiaires des dons, les types et volumes de jours de repos pouvant être donnés. Il est important de bien définir le mécanisme qui sera mis en place et identifier les actions à mettre en place (quelle procédure pour demander le bénéfice du don ? Comment gérer le « transfert » des congés des donateurs vers le bénéficiaire ?...)

Ces dispositifs ont plusieurs avantages :

ils peuvent faciliter le quotidien des salariés aidants (qui bénéficient ainsi de congés rémunérés). Ils encouragent la solidarité et la cohésion au sein de l’équipe tout en permettant d’éviter le cumul de congés non pris ou la perte des jours de repos. Enfin, ils développent l’image d’une entreprise bienveillante et consciente des enjeux de ses employés.

Et vous, connaissez-vous ce dispositif ? L’avez-vous déjà activé dans votre entreprise ?