Le DUERP prend une nouvelle dimension avec la loi santé
Le code du travail impose à tout employeur d’évaluer les risques existants pour la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise. Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des différents risques auxquels une entreprise expose ses salariés (qu’il s’agisse de risques menaçant l’intégrité physique ou mentale des salariés).
Cette obligation existe quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité et s’impose dès l’embauche du premier salarié.
La loi santé définit de nouvelles obligations liées à l'élaboration du DUERP.
La loi santé du 2 août dernier ajoute l’obligation d’intégrer au document un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés (pour les entreprises de moins de 50 salariés).
Cette nouvelle obligation met en valeur l’objectif de prévention du document qui doit avant tout être vu comme un outil permettant de guider les entreprises dans l’amélioration des conditions permettant aux salariés de travailler en toute sécurité.
Cette même loi impose désormais la conservation du DUERP et de ses mises à jour pendant une durée de 40 ans minimum. Pour permettre cette conservation, une plateforme numérique sera instaurée permettant à toute personne qui y a intérêt de pouvoir consulter le document. Cette plateforme sera déployée en 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés et 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
