La prime Macron : jusqu’à 2000 euros (mais sous certaines conditions !)
Une ordonnance publiée le 2 avril vient apporter des modifications aux conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 : montant, date de versement et conditions de modulation ont été adaptés pour permettre de récompenser les « salariés au front ». La condition liée à l’accord d’intéressement est également revue afin de permettre aux entreprises de mettre en œuvre la prime initiale.
Pour verser la prime exceptionnelle de 1000 euros,
il n’est plus nécessaire d’être en présence d’un accord d’intéressement.
Les entreprises disposant en revanche d’un accord d’intéressement peuvent porter le montant de la prime exceptionnelle à 2000 euros maximum. Le texte prévoit même la possibilité de verser un complément, dans la limite des 2000 euros, pour les entreprises ayant déjà mis en œuvre le dispositif sur 2020.
La prime, dont le versement devait en principe intervenir avant le 30 juin, pourra être versée jusqu’au 31 août 2020. Les conditions de mise en place n’ont pas changé : la prime reste facultative et doit être instaurée via un accord d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur.
Les critères initiaux de modulation du montant de la prime entre les salariés sont conservés : la prime peut être modulée en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail. L’attribution de la prime reste réservée aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond fixé par l’entreprise, ce plafond ne pouvant pas excéder 3 SMIC pour garantir le bénéfice des exonérations de charge.
L’ordonnance ajoute cependant un nouveau critère de modulation : les conditions de travail liées à l’épidémie. Ainsi, il sera possible de récompenser davantage les salariés qui ont continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie, faute de pouvoir télétravailler. Il sera ainsi possible de moduler le montant de la prime selon le niveau d’exposition au risque. Pour appliquer ce nouveau critère il reste cependant nécessaire d’identifier des éléments de modulation objectifs (par exemple, taux de présence sur site vs taux de télétravail).
