La mise en activité partielle des parents (et des salariés vulnérables)
La mise en activité partielle des salariés qui ne pourront pas reprendre le travail en raison de leur état de santé (personnes dites vulnérables), de l’état de santé de proches ou pour garder leurs enfants de moins de 16 ans peut être réalisée depuis le 1er mai 2020.
Les conditions de la mise en activité partielle sont assouplies : la consultation du CSE n’est pas requise et il n’est pas nécessaire que les conditions de l’activité partielle existent pour l’entreprise. Ainsi le salarié peut être placé en activité partielle sans que l’établissement soit fermé ou qu’il subisse une réduction d’activité. Il bénéficiera des droits attachés à l’activité partielle. Parmi ces droits figurent le maintien de salaire à hauteur de 70% du salaire brut antérieur (soit 84% du salaire net). Le dispositif permettra également que la période d’activité partielle soit assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et le droit à l’ancienneté, là où les arrêts de travail dérogatoires suivaient le même régime que les arrêts de travail (déductible de l’ancienneté et non génératrice de congés payés, notamment). L'activité partielle peut également être à temps partiel, permettant un assouplissement dans les conditions de reprises d’activité.
Cela peut s'avérer être un outil d'ajustement efficace, surtout pour les parents dont les écoles des enfants seraient en horaires aménagés.
En effet, là où les arrêts dérogatoires ne permettaient pas aux salariés concernés de travailler (comme pour tout arrêt de travail), l’activité partielle n’exige pas un arrêt complet du travail et le salarié concerné pourra par exemple travailler les jours où les enfants reprendraient le chemin de l’école et rester à la maison sur les jours sans école. Il pourra également être envisagé de partager plus aisément la garde des enfants entre les deux parents qui pourront ainsi fractionner leur activité en demi-journées, ce qui n’était pas possible en arrêt dérogatoire.
Cependant, le gouvernement envisage que l’attribution de l’indemnisation au titre de l’activité partielle de ces salariés empêchés de travailler n’exige aucune autre condition pendant les 3 premières semaines. Des conditions supplémentaires (notamment sur l’impossibilité pour les enfants de réintégrer les écoles) pourraient être exigées au-delà de cette première période de déconfinement.
