Développer la solidarité entre les salariés
Alors que la reprise de l’activité économique fait apparaître de très grandes disparités entre les entreprises, plusieurs dispositifs légaux semblent vouloir montrer la voix au développement d’une solidarité entre salariés.
Et si la crise Covid-19 créait un élan de solidarité entre les salariés ?
Ainsi, un projet de loi, adopté le 2 juin 2020 en première lecture par l’assemblée nationale, propose de permettre le don de congés payés pour financer les chèques vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Le dispositif est ici original car il s’agit d’envisager une solidarité inter-activité puisque les salariés, quelle que soit leur secteur d’activité, pourront, volontairement et avec l’accord de leur employeur, renoncer à une part de leurs congés payés acquis non pris. La valeur de ces congés serait convertie en chèques vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Aujourd’hui, les modalités pratiques de ce dispositif ne sont pas encore connues, puisqu’elles devront être prévues par décret.
Le deuxième projet de loi d’urgence Covid-19 intègre lui aussi des dispositifs de solidarité : un amendement propose ainsi de permettre la monétisation de jours de repos et de congés au profit des salariés en chômage partiel. Deux dispositifs sont ainsi proposés pour permettre de compléter la rémunération des salariés placés en chômage partiel. Le premier dispositif permettrait la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche autorisant les salariés placés en chômage partiel à monétiser leurs propres jours de repos conventionnel ou de la cinquième semaine de congé, le second dispositif est plus original : il permettrait, toujours par accord d’entreprise ou de branche, de mettre en place un système de solidarité entre les salariés en chômage partiel qui bénéficient d’un maintien intégral de leur rémunération et ceux qui subissent une perte de rémunération.
Ces dispositifs ne sont pas encore entrés en vigueur aujourd’hui. Cependant, ils pourraient inspirer des systèmes de solidarité propres aux entreprises qui restent libres d’instaurer un dialogue interne autour de cette problématique.
