Déconfinement : les masques sont-ils obligatoires sur le lieu de travail ?
La question du port du masque est une question centrale dans les mesures encadrant le déconfinement. Si le port du masque devient obligatoire dans les transports en commun, la généralisation du port du masque sur les lieux de travail n’a pas été retenue : la question du port du masque sur le lieu de travail doit être appréhendée au regard des règles de prévention des risques.
Les masques, équipements de protection individuelle (EPI), ne sont utilisés comme moyen de prévention que lorsque les mesures de protection collectives ne sont pas possibles.
Parmi les mesures de prévention à privilégier en matière de prévention du risque de contamination lié à l’épidémie de Covid-19, on retrouve le maintien en télétravail, le séquencement des activités, la mise en place d’horaire décalés ou encore l’espacement des postes de travail. Cependant, lorsque ces mesures ne sont pas envisageables ou ne permettent pas de garantir le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.), le port du masque peut devenir obligatoire.
Si le port du masque devient un moyen de protection entrant dans le dispositif mis en place dans l’entreprise pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit alors fournir l’EPI approprié. Le type du masque à fournir devra alors être défini selon le risque d’exposition lié au travail de chaque salarié. Ainsi, hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public » en complément des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.
Lorsque les masques constituent des EPI entrant dans les moyens de prévention mis en place dans l’entreprise, l’employeur doit les mettre à disposition. Il ne peut ni exiger que ses salariés se procurent personnellement l’équipement requis ni sanctionner celui qui se présenterait sur le lieu de travail sans cet équipement.
En revanche, dès lors que l’entreprise impose le port du masque parmi les mesures de protection et met à disposition le matériel requis, les salariés sont alors tenus de respecter l’obligation de port du masque, comme ils le font pour tous les autres équipements de protection mis à disposition.
