Coronavirus : une procédure spécifique pour les salariés contraints de garder leurs enfants
La fermeture de l’ensemble des écoles va entraîner des absences dans les entreprises, au-delà des absences liées aux personnes ayant contracté le virus. Les règles relatives à ces absences sont désormais définies.
Pour les parents contraints de garder leurs enfants, il est possible, à titre exceptionnel, de bénéficier d’un arrêt de travail et du versement d’indemnités journalières, si toutefois il n’était pas possible de leur permettre d’exercer leur travail en télétravail.
Au regard du nombre de parents potentiellement impactés,
une procédure particulière a été mise en place.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un arrêt de travail délivré par le médecin. Ainsi, il appartient à l’employeur de déclarer l’obligation de maintien à domicile du salarié sur un service en ligne dédié : https://declare.ameli.fr/
Le dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé. Un seul parent à la fois peut bénéficier du dispositif pour une durée initiale comprise entre 1 et 14 jours. Si le besoin de maintien à domicile perdurait au-delà des 14 jours, une nouvelle demande devrait être effectuée par l’employeur.
L’employeur pourra exiger de chaque salarié qui a demandé son maintien à domicile une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Dans ce cas, l’entreprise employeur devra maintenir le salaire du salarié comme en cas d’arrêt de travail classique, en neutralisant la carence.
La prise en charge de l’arrêt de travail par l’assurance maladie se fera alors sans carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. Pour bénéficier du remboursement, l’employeur devra effectuer, comme pour tout arrêt de travail, une DSN de signalement d’arrêt de travail.
