Coronavirus : comment l'Etat accompagne les entreprises ?
Au-delà des mesures de protections des travailleurs et des possibles confinements pouvant perturber le présentéisme des salariés, les entreprises peuvent également être impactées par les conséquences économiques inhérentes à l’épidémie de Coronavirus en cours. En effet, l’activité de l’entreprise pourrait également être affectée par le ralentissement général de l’activité économique.
L'entreprise pourrait avoir recours au « chômage partiel » pour maintenir les emplois et limiter les conséquences financières de l’épidémie.
La mise en chômage partiel peut consister en une diminution de la durée hebdomadaire du travail dans l’entreprise ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Dans le cas d’une mise au chômage partiel, les périodes non travaillées sont rémunérées à hauteur de 70% de la rémunération brute horaire par l’entreprise qui sera ensuite indemnisée par l’Etat. Cependant, ce remboursement est soumis à une demande de prise en charge préalable qui doit être effectuée exclusivement en ligne sur le site dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/L’administration dispose alors d’un délai de 15 jours pour répondre à la demande, l’absence de réponse dans ce délai valant acceptation. L’état d’avancement de l’instruction du dossier peut être suivi en ligne sur le site dédié et le refus devra être motivé.
Ce n’est qu’après la réception de l’autorisation que l’employeur peut réduire ou suspendre l’activité et mettre ses salariés au chômage technique en bénéficiant du remboursement des indemnités versées aux salariés. L’autorisation est accordée pour une durée maximale de 6 mois renouvelables. Les remboursements sont alloués sur la base d’une demande mensuelle de remboursement que l’entreprise doit effectuer tous les mois.
Par ailleurs, en cas de perturbation majeure de l’activité (avec ou sans recours au chômage partiel), les URSSAF proposent des dispositifs d’accompagnements pouvant se traduire par l’octroi de délais de paiement et la remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Pour en bénéficier, chaque entreprise peut contacter la caisse dont elle dépend.
