Les frais professionnels doivent-ils être remboursés au salarié ?
Les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés. Parmi ces frais, on retrouve les frais de déplacement, de restauration, l’achat de fournitures ou encore l’entretien des tenues de travail si ces dernières sont imposées par l’employeur.
Le remboursement des frais professionnels peut être effectué sur la base de leur montant réel ou via une somme forfaitaire.
Lorsque le remboursement des frais est effectué sur la base de leur valeur réelle, le salarié de produire les justificatifs des frais engagés. Dans ce cas, l’employeur définit les modalités de gestion de ces frais et fixe les délais de communication des justificatifs.
L’employeur peut également décider d’allouer une somme forfaitaire, dont le montant est fixé à l’avance, généralement dans le contrat de travail. En contrepartie de cette somme forfaitaire, le salarié n’aura pas à apporter les justificatifs des frais réels. Il ne pourra pas se faire rembourser les frais réellement engagés si ceux-ci dépassent la somme forfaitaire allouée.
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 27 mars dernier que le remboursement des frais restait obligatoire : une clause du contrat de travail prévoyant que l’ensemble des frais restent à la charge du salarié sans versement d’une somme forfaitaire est réputée non écrite.
Rappelons tout de même que les frais engagés pour le transport entre le domicile et lieu de travail constituent des frais particuliers, obéissant à des règles de prise en charge particulières.
