Prélèvement à la source, un peu de pédagogie ?
Il est possible de profiter de la fin d’année pour se préparer au prélèvement à la source de l’impôt applicable à compter du 1er janvier prochain en indiquant le montant du prélèvement à la source sur les paies, sans que ce montant ne soit réellement précompté sur le net à payer du salarié.
Outre la préparation psychologique des salariés qui vont pouvoir se rendre réellement compte du futur impact de la réforme sur leur trésorerie mensuelle, c’est aussi l’occasion pour les employeurs de mettre en place leur process de traitement du prélèvement à la source sans subir la pression de la pénalité.
En effet, deux points de difficultés sont à lever avant le 1er janvier 2019:
la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA auprès de la direction générale des Finances Publiques (DGFIP)
la procédure de récupération des taux de prélèvement à la source à intégrer aux paies
La mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA auprès de la DGFIP est indispensable. En effet, le versement de l’impôt prélevé sur les paies devra être versé à l’administration via la DSN et seul le paiement par prélèvement sera autorisé. Pour les entreprises effectuant leur déclaration de TVA, le mandat de prélèvement est déjà en place et n’a pas à être effectué à nouveau, sauf à vouloir communiquer un autre compte bancaire.
Pour intégrer à ses habitudes la procédure de récupération des taux de prélèvement à la source, la DGFIP met à disposition des employeurs un Compte-rendu métier (CRM) nominatif sur leur tableau de bord DSN depuis les DSN déposées pour la période de paie de septembre. Ce compte-rendu métier permet à l’administration de communiquer à l’entreprise les taux de prélèvement à la source à appliquer, les éventuelles anomalies d’identification des salariés et les éventuelles modifications de taux.
Mais encore faut-il savoir comment récupérer ce Compte-rendu !
Si le logiciel de paie utilisé n’intègre pas la possibilité de récupérer les informations des CRM directement dans leur application, il reste toujours possible d’y accéder via le tableau de bord DSN disponible sur le compte net-entreprise ou MSA de l’entreprise. Vous pouvez retrouver le mode opératoire en suivant le lien suivant : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#crm
