Peut-on modifier les dates des congés payés ?
Une fois l’ordre des départs fixé par l’employeur, celui-ci s’impose au salarié comme à l’employeur. Cependant, des événements peuvent conduire l’employeur à modifier les dates de congés payés.
Cette modification émane du pouvoir de direction de l’employeur et reste possible tant qu’elle est légitime.
Elle doit alors obéir aux règles suivantes : l’employeur peut modifier les dates de congés fixées en respectant un délai de prévenance. Ce délai est fixé à un mois par le code du travail ; un accord d’entreprise ou un accord collectif peut prévoir un délai de prévenance d’une autre durée.
Ce délai se calcule à compter de la date à partir de laquelle le congé doit être reporté. Exemple : Pour un salarié dont la période de congé est prévue du 30 juillet au 24 août auquel l’employeur souhaite reporter la dernière semaine de congé à une date ultérieure ; ce salarié devra être averti au plus tard le 20 juillet (soit un mois avant le début de la dernière semaine de congé).
Il est conseillé de notifier la modification des dates de congés payés par écrit afin de pouvoir établir que le délai de prévenance est respecté et que les motifs justifiant cette modification ne constituent pas un abus de droit.
La modification des dates de congés payés peut même avoir lieu sans respect du délai de prévenance en cas de circonstance exceptionnelle.
La notion de circonstances exceptionnelles n’est pas définie légalement et reste soumise à l’appréciation des juges. Le bon sens impose de considérer que pour constituer des circonstances exceptionnelles autorisant l’employeur à modifier les dates de congés sans respecter le délai de prévenance, l’événement fondant la modification ne doit pas être connu suffisamment tôt pour permettre le respect dudit délai. Si tel était le cas, la modification tardive des dates de congés pourrait constituer une légèreté blâmable.
