Comment verser une prime de fin d’année à ces salariés ?

A l'occasion de cette fin d'année très spéciale peut se poser la question de récompenser ses salariés pour le travail fourni, leur implication ou leur adaptation aux nouvelles conditions de travail liées au contexte sanitaire.



Plusieurs hypothèses peuvent se présenter quant au versement d’une prime de fin d’année.


Tout d’abord, l'entreprise peut être contrainte au versement d'une prime de fin d'année par une convention collective ou un accord collectif. Dans ce cas, l'entreprise ne peut pas refuser le paiement de la prime et le montant de celle-ci est défini directement par le texte qui l'impose.


Deuxième hypothèse, la prime résulte d'un usage dans l'entreprise : la prime n'est pas imposée mais elle a été versée pendant plusieurs années consécutives. Cette régularité a créé un usage que l'employeur doit respecter sauf à l'avoir dénoncé au préalable. Dans ce cas, le montant devra être cohérent avec le montant habituellement versé.


Enfin, le versement de la prime peut être tout à fait discrétionnaire. Dans ce cas, la prime exceptionnelle versée pourra être du montant choisi par l'employeur. Il peut également y avoir des critères d'attribution amenant à verser un montant différent pour chaque salarié. En cas de variation dans les montants de primes, l'important sera de pouvoir justifier ces différences par des critères non-discriminatoires. Au moment de déterminer le montant individuel de chaque prime, il sera judicieux de garder à l'esprit le coût réel de cette prime, à savoir la valeur brute chargée de la prime et éventuellement les impacts que cette générosité peut avoir sur les allègements de charges de l'année en cours. Il ne faudrait pas que la valeur consentie crée une charge déraisonnable pour l'entreprise.


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