Dimanche : jour de repos obligatoire ?
Les périodes de forte activité peuvent obliger les entreprises à réorganiser le temps de travail de leurs équipes. Cette réorganisation peut chambouler les plannings au point de remettre en cause le repos dominical. Cela permet-il également la remise en cause du repos hebdomadaire ?
Le principe d’un jour de repos hebdomadaire est fixé par le code du travail : un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine civile, tous employeurs confondus. Ainsi chaque salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (24 heures consécutives pour le jour de repos accolées aux 11 heures de repos quotidien). Le code du travail fixe également que ce repos a en principe lieu le dimanche.
Lorsque le travail du dimanche devient nécessaire, le jour de repos hebdomadaire peut être modifié.
Il existe des dérogations au principe du repos dominical afin de répondre aux besoins de la vie économique et sociale : certaines dérogations sont permanentes notamment pour les activités dont la continuité est nécessaire, les commerces de détails alimentaires, les zones touristiques ou encore les « dimanches du maire ». Il existe aussi des cas où des dérogations temporaires peuvent être accordées lorsque la fermeture dominicale pourrait être préjudiciable au public ou à l’entreprise.
Ces dérogations temporaires peuvent être prévues par accords collectifs ou suite à une autorisation accordée par la DIRECCTE ; Dans ces cas de dérogations, les contreparties de la suppression du repos dominical doivent être prévues. Cependant, si la suppression du repos dominical peut être accordée, elle ne vaut pas suppression du repos hebdomadaire : charge aux entreprises ayant besoin de leurs équipes le dimanche d’organiser la prise de repos autrement, tout en garantissant une journée non travaillée par semaine civile.
