Le contrat d’apprentissage évolue en 2019


La loi dite Avenir du 5 septembre 2018 redéfinit les contours du contrat d’apprentissage pour tenter de rendre ce dispositif plus attractif pour les jeunes et les entreprises.

Ainsi, il est désormais possible de rentrer en apprentissage jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 26 ans) et pour des contrats courts (la durée minimale d’apprentissage est abaissée à 6 mois).

Parmi les mesures prises, relevons une volonté de simplifier la gestion de la paie des apprentis : ainsi, les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur le salaire brut des apprentis et non plus sur une assiette forfaitaire. De plus, les différentes réductions de charges patronales qui pouvaient exister sont remplacées par l’application de la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillion).

L’apprenti reste rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC défini en fonction de son âge et de son année de formation. La grille de rémunération est réévaluée à compter du 1er janvier 2019 pour les apprentis de moins de 21 ans et s’appliquera aux contrats conclus à compter de cette même date (les contrats d’apprentissage en cours ne bénéficient pas de cette réévaluation). Parallèlement à cette réévaluation, le dispositif met en place une exonération des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de rémunération qui n’excède pas 79% du SMIC (soit 1201.79€).

Enfin, de nouveaux cas de rupture du contrat d’apprentissage ont vu le jour et, notamment, la possibilité pour l’apprenti de démissionner sans passer devant le juge : une procédure, exigeant tout de même la saisine d’un médiateur, permet désormais à l’apprenti d’être à l’initiale de la rupture du contrat d’apprentissage.

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