Le code du travail impose à tout employeur d’évaluer les risques existants pour la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise. Les résultats de cette évaluation doivent être retranscrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques. Ce document doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des différents risques sur l’entreprise. Cette obligation existe, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité. Cette obligatio

Le code du travail prévoit que le salarié absent pour maladie ou accident, y compris d’origine professionnelle, bénéficie d’un maintien de salaire s’il compte une ancienneté d’un an au premier jour de l’absence, s’il a envoyé un certificat médical d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures, s’il bénéficie d’une prise en charge de l’arrêt par la sécurité sociale et s’il reçoit les soins en France ou dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE. Si ces conditions sont rempli

Un salarié en mission en dehors des locaux de son entreprise, bénéficie de la protection accident de travail pendant tout le temps de la mission. Cette protection s’étend à toute la durée de la mission, même si l’accident venait à survenir au moment d’un acte de la vie courante et non à l’occasion d’un acte de la vie professionnelle. Cette appréciation du caractère professionnel de l’accident survenu dans le cadre d’une mission exercée pour le compte de l’entreprise a été réc