Un arrêt maladie sans sortir de chez soi ?
Un arrêt maladie sans sortir de chez soi (et sans voir un médecin) ? C’est ce que propose une société via le site internet www.arretmaladie.fr. Cette plateforme en ligne propose aux patients un arrêt maladie "rapide et fiable" sans avoir besoin de se déplacer en cabinet pour consulter un médecin.
Sur ce site, il est possible de remplir un questionnaire de santé puis de consulter un médecin en téléconsultation pour obtenir un arrêt de travail (d’une durée maximale de 3 jours).
Ce n’est pas le premier site qui propose de la téléconsultation mais celui-ci a la particularité de mettre en avant la possibilité d’obtenir un arrêt de travail. Evidemment, les modalités sont encadrées : les arrêts prescrits ne peuvent l’être que pour une durée maximale de 3 jours, ne peuvent pas être délivrés plus de 4 fois par an avec un intervalle d’au moins 3 semaines et le médecin téléconsulté peut décider de ne pas délivrer l’arrêt de travail.
Pourtant, la Caisse Nationale d’Assurance maladie (CNAM) met en garde contre cette pratique, estimant que le site ne répond pas à la déontologie médicale. Elle a été rejointe par le conseil de l’ordre des médecins. Les deux organismes ont porté l’affaire devant les tribunaux, espérant une décision mi-février qui permettrait la suspension de l’activité de ce site. La CNAM précise également que ces téléconsultations pourraient ne pas être remboursées aux patients : en effet, si les téléconsultations sont aujourd’hui autorisées pour répondre aux difficultés d’accès aux soins, celles-ci ne sont remboursées que si elles sont effectuées par un médecin qui connait son patient, autrement dit qui a effectué une consultation physique dans les 12 mois précédant la téléconsultation.
Mais, en attendant, les arrêts de travail ainsi délivrés répondent aux critères légaux, obligeant donc les entreprises à les prendre en compte comme justificatifs des absences de leurs salariés. Les arrêts délivrés étant d’une durée maximale de 3 jours, il n’y aura pas de prise en charge de l’arrêt par l’assurance maladie. Cependant, les entreprises qui indemnisent la carence en raison d’un accord collectif devront indemniser ces arrêts, sans pouvoir les distinguer d’arrêts de travail émis suite à des consultations physiques.
