Protocole sanitaire : l'employeur doit définir les mesures de protection

La question du port du masque, en entreprise, comme dans la sphère publique et privée, et la part de décision laissée à l’appréciation pragmatique du contexte peut créer des tensions entre les parties prenantes.

Pour éviter les difficultés qui pourraient naître de l’incertitude des règles à appliquer au quotidien, il est important de rappeler que l’employeur doit fixer le cadre, idéalement en collaboration avec ses équipes pour définir la meilleure mise en œuvre des mesures de protection permettant de contribuer à la lutte contre la propagation du coronavirus.

Si le protocole sanitaire applicable dans les entreprises a érigé en principe le port du masque dans les espaces collectifs clos, ce principe est tempéré par la possibilité de prévoir des assouplissements pour tenir compte de « la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires ». Ces possibilités d’assouplissement font reposer sur le chef d’entreprise l’évaluation du risque et donc le choix des mesures qui vont être prises en prévention du risque. Ces mesures doivent être précisées dans une note de service écrite, affichée et portée à la connaissance des salariés déclinant dans l’entreprise le protocole sanitaire et détaillant les obligations des collaborateurs et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque.

Une fois les mesures connues (et les moyens de protection mis à disposition des salariés), elles deviennent opposables aux équipes : en cas de refus d’un salarié de se conformer aux obligations définies, l’employeur pourrait mettre en demeure, voire sanctionner, le salarié réfractaire. Mais il serait dommage que le bon sens de tous ne permette pas d’éviter cette situation extrême.

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