Prime "Macron" : assouplissement des conditions liées à l'accord d'intéressement

Dans un question réponse en date du 15 janvier 2020 (publié le 12 février 2020), l’administration vient préciser un certain nombre de points concernant le versement de la prime « Macron » en 2020. Rappelons que la difficulté pour cette année résidait surtout dans l’obligation de disposer d’un accord d‘intéressement au moment du versement de la prime.




Si cette règle reste le principe, deux assouplissements importants viennent d’être précisés.


- Pour les entreprises en cours de renégociation d’un accord d‘intéressement (hypothèse d’un accord arrivé à terme en 2019) : il est possible de verser la prime exceptionnelle sans attendre la conclusion du nouvel accord. En revanche, le bénéfice des exonérations ne sera conservé que si le nouvel accord est conclu et déposé. Attention donc, en cas d’échec des négociations.


- Pour les entreprises n’ayant pas d’accord d’intéressement et qui ont renoncé à la procédure en raison de leur exercice comptable décalé. La prime exceptionnelle peut bénéficier du régime d’exonération sociale et fiscale dès lors qu’un accord d’intéressement s’appliquera à 2020, même si la période de 2020 couverte par l’accord d’intéressement est différente de la période de versement de la prime (exemple : paiement de la prime exceptionnelle en mars 2020 et accord d‘intéressement applicable à la période 1er août 2020/31 juillet 2021). Seule condition : avoir conclu l’accord à la date de versement de la prime exceptionnelle pour un accord qui couvrira, au moins partiellement, en 2020.


Ces précisions techniques peuvent donc relancer, pour certaines entreprises, la possibilité de cumuler l’avantage d’un accord d’intéressement et le bénéficie de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui permet, rappelons-le, de verser une prime maximale de 1000 euros exonérée de charges sociales et d’impôt pour tout salarié dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC.

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