Les outils numériques et le droit à la déconnexion

Cela fait presque neuf mois que le contexte sanitaire lié au coronavirus a changé le rapport des entreprises au travail, notamment en leur imposant d’expérimenter à plus ou moins grande échelle la mise en place du télétravail et le travail à distance, où les relations directes ont été remplacées par des rapports numériques.


Evidemment la place des outils numériques dans les relations de travail était déjà importante.


Mais cette année 2020 aura marqué une accélération dans l’utilisation de ces outils qui permettent de gagner en réactivité et en proximité lorsque les acteurs sont physiquement éloignés les uns des autres. Pourtant, beaucoup ont pu expérimenter la difficulté de se déconnecter, d’arrêter de consulter ses mails après la journée de travail qui d’ailleurs s’est étendue, au profit de la sacro-sainte conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée.


Et pourtant, cette déconnexion, indispensable à la préservation de la santé de tout collaborateur, est juridiquement encadrée.

Pour mémoire, le droit à la déconnexion est le droit pour tout salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et de ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.

Ce droit à la déconnexion s’applique aux outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, …) et dématérialisés (messagerie électronique, plateformes de communication collaboratives, …) permettant d'être joint à distance.


C’est donc à l’employeur de faire respecter ce droit, que ce soit en s’interdisant de solliciter les collaborateurs comme en mettant en place des dispositifs empêchant les salariés de pouvoir communiquer entre eux ou travailler en dehors des horaires de travail définis.

Pour permettre une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, il est possible de définir des plages générales pendant lesquelles les collaborateurs devront réaliser leurs horaires de travail. Mais ces plages doivent être cadrées de manière à garantir à chacun le repos légal quotidien de 11 heures, nécessaire au respect du droit à la déconnexion.

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