Le plan de contrôle de l'activité partielle sur les rails

Après avoir largement ouvert l’accès au dispositif d’activité partielle et, souvent avec une autorisation implicite sans instruction de la demande, le ministère du travail demande aux préfectures et DIRECCTE de mettre en place leur plan de contrôle.


Le premier objectif de ces contrôles sera évidemment d’identifier les fraudes en retrouvant les entreprises qui auraient placé des salariés en activité partielle tout en leur demandant de continuer à travailler ou télétravailler.


Ces contrôles pourront cibler des entreprises ayant eu recours à la mise en activité partielle totale (cessation temporaire d’activité) ou partielle (réduction de la durée du travail).


Les entreprises principalement visées par ces contrôles seront celles du secteur des activités de services administratifs ou de soutien et conseils aux entreprises, où le télétravail peut être facilement mis en œuvre ainsi que les entreprises dont l’effectif est composé d’une majorité de cadres, dont l’activité est davantage susceptible d’être exercée en télétravail (voir l’article Télétravail et chômage partiel : un équilibre à manier avec précision).


Les contrôles devraient également cibler les entreprises dépendant du secteur du bâtiment et des travaux publics. Cependant, tous les secteurs d’activités pourraient être contrôlés. D’ailleurs, le ministère a demandé aux DIRECCTE de traiter « rapidement et systématiquement » les signalements de fraude qui leur seraient transmis par les salariés, les organisations syndicales ou les CSE.


Mais au-delà de ce premier objectif, l’administration entend permettre aux entreprises de corriger leurs erreurs, notamment en cas de demande d’indemnisation mal renseignée, en vertu du droit à l’erreur. En effet, le contexte a amené beaucoup d’entreprises à solliciter dans l'urgence un dispositif qu’elles ne maîtrisaient pas et dans un cadre législatif très mouvant. Ainsi, des demandes de régularisation pourront être effectuées en faveur ou en défaveur des entreprises sans engendrer de sanctions administratives ou pénales. Une communication « rassurante et incitative à l’auto-régularisation » devrait être adressée aux entreprises prochainement.

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