La loi climat fait entrer les enjeux environnementaux dans les entreprises

Après un été marqué par de nombreux évènements climatiques et un rapport du GIEC alarmant, il est temps pour chacun de réagir. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe un nouveau cadre d’intervention au niveau des entreprises.



C’est notamment en prévoyant une mission élargie au Comité Social et Economique (CSE) que la loi entend faire entrer les enjeux climatiques dans l’entreprise.


Ainsi, le code du travail indique désormais que « le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions. »

Au-delà de ce principe édicté au niveau de la mission générale du CSE, ce dernier doit également être « informé et consulté sur les conséquences environnementales » des mesures affectant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Ainsi, chaque consultation ponctuelle doit donc traiter de l'impact environnemental du projet en cause.


Ces nouvelles obligations vont imposer aux entreprises d’identifier les impacts environnementaux des projets menés, permettant une réflexion systématique sur cette question. Si cela peut aujourd’hui apparaitre comme un détail, en réalité il n’en est rien : cela permet de porter les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise au même niveau d’importance que les conséquences de l’activité sur la situation économique et financière et sur la politique sociale de l’entreprise.


Ainsi, les trois piliers de la RSE (social, environnemental et économique) se retrouvent équitablement représentés : Tout un symbole.


Et même si aujourd’hui ces obligations ne concernent finalement que les entreprises pourvues de CSE, elles peuvent également inspirer les entreprises plus petites qui peuvent également décider de prendre en considérations les impacts environnementaux de leurs décisions.

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