L'Etat réduit sa prise en charge de l'activité partielle

Le cadre du déconfinement s'assouplit. Cependant, les consignes sanitaires imposent des adaptations et le retour « à la normale » n’est pas total. Certaines activités ne pourront pas reprendre pleinement dès ce début juin, voire pas du tout.

Le dispositif d’indemnisation de l’activité partielle évolue pour tenir compte de ce contexte.

Notons tout d’abord que cela ne change pas le traitement en paie de l’absence pour activité partielle : les salariés qui ne pourraient pas reprendre pleinement leur poste continueront à bénéficier d’une indemnité de 70% de leur salaire brut (soit environ 84% de leur salaire net). Pourront bénéficier du dispositif les salariés placés en activité partielle par leur employeur ou les salariés ne pouvant pas reprendre le travail sur site et pour lesquels le télétravail est impossible. On pense ici aux personnes vulnérables et aux parents dont les enfants ne pourraient pas être scolarisés. Sur ce point, une précision mérite d’être apportée : avec la réouverture des écoles, l’absence au titre de la garde d’enfant ne pourra être indemnisée que sur attestation justifiant, notamment, des journées pendant lesquelles l’enfant ne pourrait pas être accueilli en classe en fonction du protocole sanitaire mis en place dans l’établissement scolaire.

Ce qui change en revanche à compter du 1er juin, c’est le montant de la prise en charge des coûts de l’activité partielle par l’Etat. En effet, jusqu’au 31 mai, l’Etat versait aux entreprises qui en faisaient la demande une indemnité égale à l’indemnité versée à ses salariés (soit 70% du salaire brut). A compter du 1er juin, l’Etat réduira sa contribution à 60% du salaire horaire brut. La prise en charge à hauteur de 70% sera cependant maintenue dans les secteurs faisant encore l’objet de restrictions (ex : tourisme, restauration, culture).