Coronavirus : quelles règles appliquer en tant qu'employeur ?

Le Coronavirus est au cœur des préoccupations. En tant qu’employeur, outre les précautions sanitaires de base, des questions peuvent survenir si un des collaborateurs est mis en quarantaine ou si des mesures de confinement étaient mises en place.


Un salarié qui aurait séjourné dans une zone considérée comme foyer épidémique ou qui aurait été en contact avec une personne malade peut faire l’objet d’une mesure d’isolement. Concrètement, il pourrait se voir imposer de rester à son domicile. De même, un salarié, parent d’un enfant ayant été en contact avec un cas confirmé peut également être contraint de rester à son domicile pour garantir l’isolement de son enfant.

Cette mesure de contrainte qui empêcherait le salarié de travailler devrait alors faire l’objet d’un arrêt de travail délivré par un médecin de l’Autorité Régionale de Santé (ARS) habilité.

Dans ce cas, le salarié pourrait bénéficier des indemnités journalières et ce, sans application du délai de carence ni conditions d’ouverture de droit, pour une durée de 20 jours maximum.


Un salarié qui déciderait, en revanche, de ne pas se rendre sur son lieu de travail sans mise en quarantaine officielle ne pourrait pas se prévaloir d’un droit à maintien de salaire ou à indemnisation.


Enfin, si l’Etat n’impose pas encore de mesures de confinement, il peut être opportun d’anticiper les éventuelles contraintes qui pourraient survenir. Ainsi, réfléchir aujourd’hui aux contraintes organisationnelles qui pourraient s’imposer permettrait d’être plus serein si ces mesures devaient s’imposer. Les premières questions à identifier sont les suivantes : quelles activités peuvent être faites à distance ? Comment mettre concrètement en place du télé-travail ? Quels moyens matériels et techniques permettraient d’effectuer ces activités ? Parmi les activités qui ne peuvent pas être effectuées à distance, quelles sont celles qui pourraient être raisonnablement reportées ? Anticiper ces problématiques permettra aux entreprises d’être plus sereines si la situation actuelle venait à se dégrader.

#coronavirus

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