Conséquences de la crise Covid-19 : premiers dispositifs 2021 reportés

Crise sanitaire (et économique) oblige, un certain nombre de dispositifs dont la mise en œuvre était prévue début 2021 sont d’ores-et-déjà reportés. D’autres mesures du même type pourraient subir le même sort.


Le dispositif de bonus-malus de la cotisation patronale et la date butoir de transfert des droits DIF sur le CPF font déjà l'objet de report.


Nous savons que le dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage n’entrera pas en vigueur au 1er mars 2021.

Rappelons que le dispositif prévoyait un dispositif de bonus-malus qui consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05%) à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) en fonction du taux de séparation des entreprises de plus de 11 salariés, autrement dit en fonction du nombre de fin de contrats annuels. Le dispositif devait se fonder sur le nombre de fins de contrat dénombrées en 2020. Au regard de la « situation actuelle et atypique », ce critère a été jugé inopérant, amenant le gouvernement à reporter le dispositif (sans que les partenaires sociaux et le ministère du travail n’aient pu convenir d’une nouvelle date d’entrée en vigueur).

Autre report : la date butoir d’inscription des droits acquis au titre du droit individuel à formation (DIF) sur le compte personnel de formation (CPF). Pour mémoire, le CPF a repris les reliquats du DIF disponibles au 31 décembre 2014, sachant que c’est à chaque titulaire de CPF d’inscrire son solde d’heures de DIF dans son espace personnel sécurisé sur le portail Internet officiel (https://www.moncompteformation.gouv.fr).

Chaque titulaire de CPF devait procéder à cette inscription avant le 31 décembre 2020. Il a désormais six mois de plus, puisqu’il doit inscrire son reliquat de DIF sur le CPF avant le 30 juin 2021.

#nouveautés2021

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