Arrêts de travail : retour de la carence

L’état d’urgence sanitaire a officiellement pris fin le 10 juillet dernier. Si l’application des gestes barrières et du protocole de déconfinement sont toujours de mise, certains dispositifs exceptionnels sont revus pour tenir compte de la fin de la situation d’urgence.

Parmi les mesures exceptionnelles mises en place, figurait le dispositif exceptionnel d’indemnisation des arrêts de travail qui avait conduit à la suppression des délais de carence.

Les délais de carence sont à nouveau applicables

en cas de maladie ou d'accident d’origine non professionnelles.


Pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire, les indemnités journalières de la sécurité sociale étaient versées sans délai de carence, tout comme le complément employeur prévu par la loi, quel que soit l’origine de l’arrêt de travail (covid-19 ou autre). Retour aux règles antérieures : dorénavant, les arrêts de travail ne seront indemnisés qu’après application des délais de carence légaux soit un versement des indemnités journalières de la sécurité sociales à compter du quatrième jour d’arrêt et un maintien de salaire légal à compter du huitième jour (sauf règles conventionnelles plus favorables).


Le virus circulant toujours, les délais de carence restent inapplicables pour les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement : ainsi les cas identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de quarantaine (qui s’appliquerait en cas de retour sur le territoire français après un séjour dans une zone de circulation de l’infection identifiée par arrêté) bénéficieront d’une indemnisation sans délai de carence.


Enfin, les cas des arrêts dérogatoires des salariés (garde d’enfant, personnes vulnérables ou cohabitation avec une personne vulnérable) restent gérés via le placement en activité partielle.

#coronavirus #arrêtmaladie

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