Noël au bureau : offrir un cadeau à ses salariés


Les fêtes de fin d’année approchent. L’entreprise peut envisager d’offrir un cadeau à ses salariés. Ce cadeau, qu’il soit en nature ou sous la forme d’un bon d’achat, doit respecter certaines règles pour rester un cadeau et ne pas être considéré comme un avantage en nature (soumis à charges sociales).

Ainsi, si chaque entreprise reste libre de décider si elle souhaite gâter ou non ses salariés, elle devra faire preuve d’équité au moment de la distribution des cadeaux. Ainsi, les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés concernés par l’événement à l’occasion duquel l’employeur souhaite offrir un cadeau. Il n’est pas possible de priver de cadeau un salarié pour une raison subjective (âge, origine, sexe,…) ou pour sanctionner indirectement un comportement (retards répétés, arrêts maladie réguliers, etc).

L’administration accepte que certains dons aux salariés ne soient pas soumis à charges sociales dans des circonstances précises. Noël fait partie des événements entrant dans ce cadre. Ainsi, il est possible pour les employeurs d’offrir un cadeau en nature ou des bons d’achats dans la limite de 169€ par salarié (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) sans avoir à soumettre cette somme à charges sociales. L’entreprise peut également envisager de gâter les enfants des salariés : un cadeau ou bon d’achat d’une valeur maximale de 169€ pourra être exonéré de charges sociales pour chaque enfant âgé de moins de 16 ans.

Ces marques de générosité ne seront soumises à aucune charge supplémentaire à condition de rester en lien avec l’événement : si l’employeur choisit d’offrir des bons d’achat, ceux-ci ne doivent pas permettre d’effectuer des achats quotidiens tels que les produits alimentaires ou les carburants. En absence de lien avec l’événement, le non assujettissement aux cotisations sociales peut être remis en cause et les sommes réintégrées dans l’assiette des cotisations.

#gestiondupersonnel

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