Maladie au moment des congés payés, comment réagir ?


L’organisation des congés payés peut être perturbée par la survenance d'événements extérieurs, notamment lorsqu’un salarié tombe malade avant ou pendant ses congés payés.

Les règles qui s'appliquent seront différentes selon l’ordre des événements.

Le salarié qui est malade à la date de départ en congés fixée par l’employeur conserve son droit à congés payés : l’absence empêchant la prise effective des congés payés, les jours de congés couverts par l’absence maladie ne seront pas décomptés en tant que congés payés. La période d’absence maladie ne modifie pas à elle seule la date de fin de congés payés : un salarié, dont le congé était prévu du 20 juillet au 20 août et qui est malade du 15 au 25 juillet, verra ses congés payés décomptés à compter du 26 juillet et devra reprendre son travail à la date de retour initialement prévue.

L’employeur pourra imposer au salarié de prendre les congés non pris du fait de l’absence au moment qu’il jugera opportun si le retour du salarié a lieu avant que ne soit close la période de prise de congés (en général le 31 mai). Lorsque la période d’absence se termine après la fin de la période de prise de congés, le salarié ne perd plus son droit à congé : il faudra organiser, à son retour, la prise effective des congés.

En revanche, si la maladie ou l’accident survient pendant les congés, la jurisprudence française considère que le salarié ne peut pas exiger de nouveaux congés : l’employeur s’étant acquitté de ses obligations en accordant au salarié le congé légalement prévu, le salarié sera considéré en congés pour l’entreprise. Le salarié tombant malade pendant ses congés a droit à l’indemnité de congés payés calculée normalement ainsi qu’aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

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