L’administration accompagne la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur en 2019


Face aux nouveautés paye 2019 ayant pu mettre les employeurs en difficultés, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) annonce que les organismes de recouvrement des cotisations sociales (notamment URSSAF et caisses de MSA) feront preuve de bienveillance.

Dans un communiqué de presse, la DSS annonce des mesures d’accompagnement concrètes.

Ainsi, aucune majoration ou pénalité de retard ne sera appliquée en cas de dépôt des déclarations sociales après sa date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire.

Cette bienveillance s’appliquera également pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

De même, aucune majoration ni pénalité ne sera appliquée au titre des régularisations opérées sur les déclarations du premier semestre 2019.

Des mesures d’accompagnement ont également été mises en place : des actions de vérifications de cohérence des déclarations sont effectuées pour informer les entreprises des erreurs éventuellement détectées. Ces actions peuvent ainsi permettre la correction des incohérences dès le dépôt des déclarations (via une DSN annule et remplace).

Communiqué de presse de la Direction de la Sécurité Sociale, 1er mars 2019

#Paie

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