Peut-on renouveler une période d'essai ?


La période d’essai, toujours située en début de relation contractuelle, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et permet au salarié d’apprécier si ses fonctions lui conviennent. Une période d’essai ne se présume pas et doit être écrite dans le contrat de travail.

Lorsque la durée de la période d’essai initiale est jugée insuffisante pour prendre une décision définitive, comment la renouveler ?

Pour pouvoir renouveler une période d’essai, il faut tout d’abord que ce renouvellement soit prévu par un accord de branche étendu. L’accord doit alors prévoir les conditions et les durées des renouvellements. Ces conditions et durées s’imposent aux parties.

Cependant, l’existence de la possibilité de renouveler la période d’essai dans un accord de branche ne suffit pas : le contrat de travail du salarié doit également prévoir ce renouvellement de manière explicite.

De même, la seule mention du renouvellement de la période d’essai dans le contrat de travail, sans qu’un accord collectif ne le prévoit, est sans effet : la période d’essai s’achèvera à la date de fin de période d’essai initiale ; la poursuite de la relation contractuelle ne permettra plus la rupture de la période d’essai.

Si l’accord collectif et le contrat de travail prévoient la possibilité du renouvellement de la période d’essai, l’employeur qui souhaite renouveler la période d’essai sera tenu de respecter une procédure spécifique : il devra en informer le salarié avant l’expiration de la période d’essai initiale. En effet, il ne peut être prévu dès la conclusion du contrat de travail que la période d’essai sera renouvelée. Le salarié devra accepter explicitement ce renouvellement. Un écrit de sa part permettra de matérialiser sa volonté de manière non équivoque.

#embauche

Lire aussi
Pas encore de mots-clés.
Dernières actus
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now