Le droit au chômage des démissionnaires


Parmi les promesses électorales phares des dernières élections présidentielles figurait la possibilité de bénéficier des allocations chômage en cas de démission. Après plusieurs mois de négociations, le principe du droit à l’assurance chômage des démissionnaires est désormais acté dans la loi « pour la liberté de choisir son avenir » du 5 septembre dernier.

Ce droit sera ouvert à compter du 1er janvier 2019 et permettra le bénéficie de l’Aide au Retour à l’Emploi Projet (AREP).

Mais l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif ne signifie pas que cette allocation sera versée à tout démissionnaire : les salariés souhaitant en bénéficier devront anticiper leur départ en travaillant leur projet professionnel.

En effet, le démissionnaire ne pourra être indemnisé que s’il poursuit un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation ou s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise. Et il ne suffira pas d’un embryon de réflexion : le salarié devra, préalablement à sa démission, demander un conseil en évolution professionnelle auprès des organismes habilités et établir son projet de reconversion professionnelle. Une commission paritaire interprofessionnelle régionale validera ensuite le caractère réel et sérieux du projet en délivrant une attestation valable 6 mois. Toute cette phase de préparation devra être effectuée avant la démission effective du salarié. L’attestation alors délivrée permettra au salarié de démissionner tout en bénéficiant de l’Aide au Retour à l’Emploi Projet (AREP).

Mais le suivi du projet personnalisé du salarié ne devrait pas s’arrêter là : il est également prévu une évaluation du sérieux du projet après 6 mois d’indemnisation pour valider ou non la poursuite du versement.

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