Vacances d'été, comment fixer l'ordre des départs en congé ?


La période de prise des congés payés doit nécessairement comprendre la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Durant cette période, l’employeur doit organiser le départ en congés de ses collaborateurs.

Si la période des congés payés est généralement fixée par accord collectif, celui-ci ne prévoit pas toujours les règles applicables pour définir l’ordre des départs en congés.

Dans ce cas, cet ordre est défini par l’employeur, après consultation des représentants du personnel s’ils existent.

L’employeur peut donc imposer à ses salariés leurs périodes de congés payés. Cela se fera naturellement en cas de fermeture d’entreprise pendant la période estivale : tous les salariés de l’entreprise seront en congés en même temps.

En absence de fermeture estivale et pour assurer le fonctionnement de l’entreprise, il peut être nécessaire d’organiser les périodes de congés des salariés en fixant l’ordre des départs. En absence de délai d’information plus long fixé par accord collectif, l’employeur doit fixer l’ordre des départs et en informer ses salariés au moins un mois avant le début des congés.

Cet ordre des départs doit tenir compte de l’ancienneté des salariés, des éventuelles activités chez d’autres employeurs et de leurs situations de famille. Par exemple, il est obligatoire de permettre aux salariés conjoints ou partenaires liés par un PACS de bénéficier d’un congé simultané. L’employeur ne peut pas invoquer les nécessités de service, si importantes soient-elles, pour déroger à cette règle. Mais cette règle ne s’applique que lorsque les deux salariés travaillent dans la même entreprise : il n’est pas obligatoire de calquer les dates de départ en congé d’un salarié sur celles de son conjoint, employé dans une autre entreprise.

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